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Que vous vendiez votre propriété ou que vous cherchiez à en acquérir une, Latifa Ouamalich met à votre disposition des guides pratiques et détaillés — gratuits, bilingues, et conçus pour vous guider à chaque étape.
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Politiques et pratiques encadrant la gouvernance à l'égard des renseignements personnels.
Latifa Ouamalich, courtière immobilière chez LATIFA OUAMALICH INC. (ci-après « la COURTIÈRE »), est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier. Un écrit, une image, une vidéo et un enregistrement sonore peuvent contenir des renseignements personnels.
Dans le cadre de ses activités professionnelles, la COURTIÈRE peut recueillir des renseignements personnels tels que le nom, l'adresse domiciliaire, la date de naissance, les renseignements d'une pièce d'identité, le numéro d'assurance sociale, les renseignements sur les revenus, la situation matrimoniale d'une personne, etc.
La COURTIÈRE collecte, utilise et communique un renseignement personnel avec le consentement de la personne concernée. Pour être valide, ce consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.
Toute personne peut retirer à tout moment son consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de ses renseignements personnels par la COURTIÈRE.
La COURTIÈRE est responsable de la protection des renseignements personnels qu'elle détient dans le cadre de l'exercice des activités du courtage immobilier.
La COURTIÈRE ne collecte que des renseignements personnels nécessaires à l'exercice de ses activités dans le domaine du courtage immobilier, notamment :
Les renseignements personnels sont utilisés et communiqués aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et avec le consentement de la personne concernée. Les données ne seront pas partagées ou vendues à des tiers à des fins de marketing ou de promotion.
Lorsque les fins auxquelles les renseignements personnels ont été recueillis ou utilisés ont été accomplies, la COURTIÈRE procède à leur destruction. Les obligations professionnelles imposent une conservation des dossiers pendant au moins six (6) ans suivant leur fermeture définitive.
La COURTIÈRE applique les mesures de sécurité nécessaires pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels :
Toute personne peut demander d'avoir accès à ses renseignements personnels, de retirer son consentement, ou de corriger des renseignements inexacts.
Toute personne qui se considère lésée peut formuler une plainte. Cette plainte sera traitée dans un délai maximal de 30 jours par la Responsable de la protection des renseignements personnels.
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